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Délai de livraison |
Votre commande pour un dossier non certifié ou certifié (avec un sceau) sera traitée dans les 15 jours ouvrables, puis envoyée par courrier ordinaire par Postes Canada. |
Description |
Recherche d'une plaque contenant l'histoire d'un certain numéro d'immatriculation. On obtient cette information au moyen du numéro de plaque. Il contient des renseignements sur les propriétaires précédents et le propriétaire actuel ainsi que des informations sur tous les véhicules associés à ce numéro de plaque. Cela comprend le nom du propriétaire, le numéro de permis de conduire et (ou) le numéro d'identification de titulaire (NIT), le statut de la plaque et la date inscrite, le numéro d'identification du véhicule (NIV) et une description complète de tous les véhicules associés à la plaque en question. Il ne contient pas de renseignements personnels sur l'adresse. |
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Si vous voulez poster votre demande, cliquez ici pour le formulaire Attestation Historique du numéro d'immatriculation. |
Prix
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Format/Mode de livraison
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Prix
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| Copie papier |
18.00 $
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à noter : Vous avez demandé un document sécurisé. Tout renseignement fourni est codé pour protéger sa confidentialité pendant sa transmission. Votre navigateur Web peut vous annoncer, par le biais d'un message de sécurité, que tout renseignement transmis n'est pas sécurisé ; le cas échéant, cliquez sur le bouton « Cliquez ici pour commander » pour au le site sécurisé du ministère des Transports.
à noter: Veuillez vérifier les renseignements que vous avez fournis avant de soumettre votre demande.