Gouvernement de l'Ontario Ministère des Transports
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Services en ligne du ministère

Certains de ces services sont gratuits, alors que d'autres sont tarifés.
Tous les tarifs sont sujets à changements sans préavis.

Conducteurs

Attestation Copie du rapport de collision 18,00 $
Attestation Recherche sur l'historique d'un permis de conduire (Restreint) 18,00 $
Attestation Relevé du dossier de conduite pour les trois dernières années 18,00 $
Attestation Relevé du dossier de conduite pour les cinq dernières années (Restreint) 18,00 $
Attestation Permis de conduire - Copies de documents 12,00 $

Véhicules

Attestation Recherche historique d'un véhicule 18,00 $
Attestation Recherche historique d'un numéro d'immatriculation 18,00 $
Attestation Recherche de plaque - Récent propriétaire 18,00 $
Attestation Recherche de plaque - Date donnée 18,00 $
Attestation Le propriétaire à une date donnée à partir du numéro d'identification du véhicule 18,00 $
Attestation Véhicule - Copies de documents 12,00 $



Dernière mise à jour : 03 mars 2023